Intervention de Jean-Marc Zulesi

Nous en venons à l'examen d'une pétition.

Je rappelle que le bureau de notre commission avait décidé, lors de sa réunion du 12 juillet 2022, que les pétitions ayant recueilli moins de 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de leur dépôt feraient l'objet d'un classement d'office. C'est le cas pour quinze pétitions, dont la liste vous est diffusée. Elles sont donc classées d'office.

J'en viens à la pétition intitulée « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 », déposée le 7 novembre 2023, et qui a pour sa part dépassé le seuil de 10 000 signatures.

Conformément à l'article 148 de notre Règlement, nous avons à décider aujourd'hui si nous classons ou débattons de cette pétition – la seconde option ayant ma préférence. Nous n'irons pas plus loin : la pétition en tant que telle sera débattue, le cas échéant, dans un second temps.