Intervention de Stéphane Delautrette

J'irai droit au but : si nous pouvons nous réjouir que l'accord résultant de la COP reconnaisse, pour la première fois, la nécessité de s'éloigner des combustibles fossiles, nous ne pouvons le considérer comme historique. Je le dis d'autant plus facilement, madame la ministre, que nous avons travaillé et voté avec vous le texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Force est de constater que les décrets soumis à discussion ne sont pas à la hauteur des promesses que vous nous aviez alors faites.

La COP a permis de montrer le décalage entre les engagements des États et ce qui serait nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à un niveau proche de 1,5 degré. Le texte ne fixe ni objectif, ni calendrier de sortie des énergies fossiles. Or, le dernier rapport du Giec précise que pour respecter les accords de Paris, l'utilisation du charbon doit être réduite de 95 % dans le monde entier, celle du pétrole de 60 % et celle du gaz de 45 %, d'ici à 2050.

En résumé, cet accord ne semble pas programmer la fin des énergies fossiles, mais au contraire justifier de les conserver un peu plus. C'est ce que fait votre Gouvernement : la sortie du charbon promise pour 2022 est désormais reportée en 2027, alors que notre pays fait face à des besoins d'électrification massifs, que notre parc nucléaire est vieillissant et que l'accélération des énergies renouvelables peine à compenser nos besoins accrus en électricité.

C'est pourquoi mon groupe réitère ici la volonté de débattre d'une loi de programmation énergétique d'une autre portée que les textes qui nous sont imposés, tels que celui voté hier. Il s'agit de l'unique moyen de nous assurer collectivement que nous sortirons bien des énergies fossiles, tout en construisant un cadre propice au développement des énergies décarbonées. Madame la ministre, à quand une grande loi de programmation énergétique ?