Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 19 décembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

La succession des 49.3 et la modification continuelle des dates et des horaires conduit à nous priver de notre droit d'expression et à transformer l'examen du budget en un acte mineur. C'est pourtant la principale expression politique et économique de la politique gouvernementale.

Sur les questions sociales et écologiques, vous privilégiez la politique du saupoudrage. Vous refusez de supprimer des niches fiscales onéreuses et injustifiées. Ainsi, nous avions proposé de mettre fin à la taxe au tonnage, qui a coûté 4,2 milliards d'euros sur les années 2021 et 2022.

En même temps, vous créez des dépenses fiscales tout en vous faisant les chantres de la rigueur budgétaire. Le Gouvernement affirme s'engager en faveur du logement social et de la transition écologique. Pourtant, il ponctionne les fonds de l'épargne réglementée, qui finance les logements sociaux et la transition écologique, au profit de l'industrie de la défense. Ces mesures résultent de deux amendements déposés en commission des finances, lors de l'examen du PLF, par deux députés de la majorité relative. Bien que l'un n'ait pas été soutenu et que l'autre ait été rejeté, le Gouvernement les a retenus dans le texte considéré comme adopté par application de l'article 49.3. Nous avons découvert ces cavaliers budgétaires a posteriori. Rien d'étonnant, dès lors, à ce que nous déposions des motions de censure ! La coconstruction, dont vous ne cessez de parler, est inexistante.

Vraiment, il est regrettable que nous disposions de si peu de temps pour nos explications de vote. Tout cela commence à bien faire.

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