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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 19 décembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Nous reviendrons sur cette question dans le cadre du bureau de la commission. Je considère que l'on ne peut pas revenir sur l'exercice du droit constitutionnel d'amendement, qui est individuel. En revanche, on peut faire des propositions relatives à l'organisation des débats : avec le rapporteur général, nous avons décidé d'y travailler. Le nombre d'amendements qui ont été examinés en commission est certes étroitement lié au 49.3, qui est la première cause du problème, mais le volume d'amendements déposés en séance aurait de toute façon empêché, si nous avions débattu, de respecter le calendrier. Nous devons donc aussi réfléchir aux modalités de la discussion normale du projet de loi de finances.

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