Intervention de Éric Coquerel

Cette réunion qui va conclure nos travaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 se tient après deux changements successifs de date et d'heure d'examen en séance. Le budget, pourtant l'un des textes les plus importants qui soient adoptés par l'Assemblée nationale, devient une variable d'ajustement du calendrier parlementaire. Ce n'est ni très respectueux, ni très sérieux.

Cette lecture définitive est l'occasion de vous présenter un bilan chiffré de ces trois derniers mois.

Depuis le 27 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances pour 2024, notre commission s'est réunie, sans compter la présente réunion, à quarante-trois reprises. Elle a consacré trente et une de ces réunions au PLF pour 2024.

Sur ce texte, en commission, en première lecture, 6 356 amendements ont été déposés, 4 753 examinés et 550 adoptés, contre 3 107 amendements déposés, 2 189 examinés et 205 adoptés l'année dernière. Nous avons consacré à cette première lecture en commission un peu plus de quatre-vingt-dix-huit heures, contre soixante-neuf heures cinquante l'an dernier. Cela confirme le fait que la menace du 49.3 pesant sur la séance publique reporte les débats vers la commission des finances.

Nous avons consacré sept heures trente, contre six heures dix l'an dernier, à la nouvelle lecture en commission, au cours de laquelle 657 amendements ont été déposés, 528 examinés et 232 adoptés – contre 358 déposés, 293 examinés et 183 adoptés l'an dernier.

En séance publique, l'examen du PLF en première lecture a duré cinquante-trois heures trente-cinq, contre quatre-vingt-douze heures trente-huit l'an dernier. Cette année en effet, le 49.3 a été déclenché sur la première partie de façon très précoce. Cela n'a permis d'examiner que 522 des 9 845 amendements déposés sur l'ensemble du texte, et aucun sur la première partie. On peut relever que le nombre d'amendements a crû significativement par rapport à l'année passée, où 6 971 amendements avaient été déposés en première lecture en séance, et 1 214 examinés.

En séance publique, en nouvelle lecture, je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'aucun des 744 amendements déposés n'a été examiné.

Avec 17 602 amendements déposés au total, en commission ou en séance, le PLF est cette année très au-dessus de la moyenne des PLF de la précédente législature, qui s'établissait déjà à près de 9 800 amendements, et également très au-dessus du record de l'année dernière, qui était de 11 142 amendements. Je n'en tire pour le moment aucune conclusion, mais il me paraît important de vous donner ces chiffres.

J'en viens à la lecture définitive d'aujourd'hui. Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que le Gouvernement, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, demande à notre Assemblée de bien vouloir statuer définitivement.

À ce stade de la discussion, conformément à l'article 45 de la Constitution, il n'est possible de modifier le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale qu'en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs amendements adoptés par le Sénat en nouvelle lecture.

Cet après-midi, le Sénat a voté la motion présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances et tendant à opposer la question préalable au texte considéré comme adopté en nouvelle lecture par notre Assemblée.

La seule question qui nous est donc posée est celle de savoir si nous approuvons l'adoption en lecture définitive du texte considéré comme adopté en nouvelle lecture par notre Assemblée.