Intervention de Michel Herbillon

Vous vous souvenez sans doute, monsieur le président, que vous aviez demandé à M. Moscovici de venir devant notre commission car la Cour des comptes entendait jouer un rôle que j'appellerai « actif » dans la commission d'évaluation.

Je salue à nouveau votre démarche mais je m'étonne du choix de la procédure de législation en commission. Le texte est certes technique mais le sujet est essentiel, et donc politique : il s'agit du respect de la volonté du législateur et de la défense des prérogatives du Parlement, alors que la commission d'évaluation n'a toujours pas été installée.

Vous plaidez souvent, à juste titre, pour que les travaux de la commission des affaires étrangères soient visibles, notamment dans l'hémicycle. Un consensus semble en outre se dessiner autour de cette proposition de loi. Il me semblerait donc plus judicieux d'écarter la PLEC afin qu'un débat rapide puisse se tenir dans l'hémicycle.