Intervention de Thibaut François

Depuis plusieurs années, l'aide publique au développement fait l'objet de vives critiques : conditionnalité, liste des pays admissibles, programme d'action, montant des aides… En avril 2023, la Cour des comptes a publié une comparaison des politiques française, allemande et britannique en la matière ; elle y notait notamment que l'AFD « plaide pour une adaptation au cas par cas de l'exercice de revue, afin que “l'effort stratégique et les exigences du reporting soient proportionnels aux enjeux” ». La création d'une commission d'évaluation de l'APD semble une bonne initiative. Néanmoins, il est nécessaire d'établir des critères stricts pour apprécier au mieux ces aides.

L'alinéa 5 de l'article unique de la proposition de loi dispose que la commission évalue la pertinence des projets et en apprécie l'efficacité, notamment à l'aune des intérêts à l'étranger de notre pays. Je m'interroge sur le détail de cette procédure d'évaluation. Quels seront les critères de la pertinence et de l'efficacité des aides publiques au développement ?