Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 20 décembre 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je voudrais seulement éclaircir deux malentendus.

D'abord, cette commission d'évaluation ne remplace ni l'évaluation de l'APD par le Gouvernement, ni le contrôle du Gouvernement par le Parlement. Nous sommes présents dans tous les conseils d'administration d'organismes en charge de l'APD et nous prenons des décisions au nom de cette commission dans tous ces conseils d'administration. D'autres de nos collègues siègent au conseil d'administration d'Expertise France. La commission d'évaluation ne vient pas regarder par-dessus leur épaule.

Ensuite, l'APD, ce n'est pas seulement l'État ! Le budget inscrit dans la loi de finances, celui que nous votons et que nous contrôlons, représente 30 % de l'APD. Il faut compter aussi avec les ONG, avec les municipalités… Voilà ce que cette commission d'évaluation va examiner, harmoniser.

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