Intervention de Bertrand Pancher

Je vous remercie, monsieur le président et madame la rapporteure, pour votre implication et pour votre initiative législative. La création de la commission d'évaluation de l'APD répond à une demande très forte du Parlement. Il convient de s'interroger sur les raisons pour lesquelles la concrétisation de la volonté du législateur rencontre autant d'obstacles depuis deux ans et demi ; une fois de plus, tout est fait dans ce pays pour empêcher le Parlement de remplir ses missions dans de bonnes conditions : l'administration contrecarre en permanence les votes des parlementaires. Nous nous félicitons pleinement de notre engagement collectif à faire primer la voix du Parlement.

Certains pensent que le rattachement de la commission d'évaluation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'offrirait pas de garantie suffisante d'indépendance : je suis en désaccord sur ce point car il me semble que le Quai d'Orsay appuiera la commission dans l'organisation de ses travaux mais n'aura aucun pouvoir sur les conclusions de ceux-ci.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) votera en faveur de l'adoption de la proposition de loi.

Monsieur le président, pourriez-vous nous rappeler vos échanges avec le Gouvernement et la Cour des comptes, lesquels vous auraient convaincu que le premier président de la Cour entendait se soustraire à une élection libre ? Les sénateurs avaient proposé de rattacher la commission d'évaluation aux commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat : pourquoi avons-nous écarté cette option ?