Intervention de Maud Gatel

Je vous remercie pour votre approche constructive. L'ensemble de la commission des affaires étrangères partage le souhait de faire respecter le vote de nos prédécesseurs de 2021 et d'élaborer des outils améliorant la pertinence de notre évaluation de l'APD.

Nous refusons de rouvrir le débat de la loi de 2021. Nous voulons simplement lever les obstacles à la pleine application de celle-ci. La proposition de loi vise à avancer et à enfin installer la commission d'évaluation, non à pointer la responsabilité de tel ou tel.

Votre dernière proposition est de nature rédactionnelle ; le sens de la phrase de l'article unique que vous avez citée me paraît identique à l'orientation que vous défendez. L'évaluation doit s'effectuer à l'aune de l'APD que souhaite conduire notre pays : elle recouvre forcément une dimension financière, puisque cette politique publique pèse plus de 15 milliards d'euros, mais elle ne s'y résume pas. Je sais que nous nous rejoignons sur le besoin de mettre en cohérence les politiques publiques et l'APD.