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Intervention de Caroline Abadie
Séance en hémicycle du mardi 12 juillet 2022 à 21h30
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Article 2
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certains caricaturent donc véritablement le dispositif dont il est question ici.
Un dernier point : il reviendra bien sûr au Gouvernement, par le biais du décret d'application, d'expliquer exactement comment il appliquera cette mesure sanitaire, si toutefois il devait décider de le faire. Ce sera à lui de déterminer si l'âge à partir duquel elle s'impose doit être modifié. Tel est, en tout cas, le cadre dans lequel nous nous inscrivons.
Avis défavorable à l'ensemble des amendements.
