Intervention de Christophe Naegelen

Lorsqu'on est en situation irrégulière et qu'on ne respecte pas le droit républicain ni l'ordre public, on n'a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu'on travaille en France, qu'on crée de la valeur et qu'on paie des impôts, on a droit à un statut.

Lorsqu'on veut vivre en France, il est important d'en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu'elle participe au financement de l'apprentissage du français par son salarié.

Lorsqu'un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l'ancien article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu'un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu'il soit sanctionné.

Ces exemples illustrent l'esprit d'équilibre que nous cherchons à promouvoir. Il s'agit, plutôt que de souscrire aux propos excessifs que nous avons pu entendre au cours des débats, de faire preuve d'un certain réalisme, d'un certain pragmatisme ; plutôt que de réduire le texte à quelques titres médiatiques, de prendre en compte les quatre-vingt-six articles qui le composent. Le diable est parfois dans les détails, mais ce sont des détails qui permettront de combler des lacunes du droit français.

Notre groupe accorde une grande importance au titre VI, relatif aux outre-mer. Mes cinq collègues ultramarins – Olivier Serva, Max Mathiasin, Estelle Youssouffa, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand – se sont beaucoup investis pour que ces territoires soient respectés. Contrairement à la version initiale, celle du Sénat multipliait les renvois à des circulaires. Grâce au travail du rapporteur Serva, qui a organisé de nombreuses auditions sur le sujet, le texte respecte nos territoires ultramarins.

La hauteur d'esprit et le pragmatisme ont guidé nos choix pendant l'examen du projet de loi.