Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Oui, le texte subordonne l'obtention d'un titre de séjour pluriannuel à la réussite à un examen de français ; c'est d'ailleurs bien normal, car cet examen de français obligatoire a été instauré par presque tous les pays voisins !