Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Nous nous félicitons de l'esprit de responsabilité du Sénat. Si quelques articles importants méritent sans doute que le Conseil constitutionnel s'en saisisse,…