Intervention de Florent Boudié

À l'instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l'aide médicale de l'État (AME), dans l'attente d'un débat rationnel et construit dans les prochains mois.

Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l'essentiel et corrigées pour celles qui demeurent.

Nous avons adopté un dispositif d'accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À l'issue de ce texte, il y aura donc, pour la première fois sous la Ve République, un dispositif légal de régularisation dans les métiers en tension. Comme nous le souhaitions en commission des lois – et comme c'était le cas dans le projet de loi initial –, ces régularisations se feront en totale autonomie entre l'employeur et le demandeur de titre de séjour. C'est une façon de rompre le lien de subordination, parfois même d'esclavagisme contemporain, qui entrave un certain nombre de personnes en situation irrégulière.

Je me réjouis d'une décision historique, et cela en dépit de tous les commentaires autour du texte : l'interdiction de la rétention administrative des mineurs. Celle-ci sera interdite dans tous les locaux de rétention administrative français, jusqu'à 18 ans.