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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 21h30
Dépôt d'une motion de censure
Yaël Braun-Pivet, présidente :J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte aujourd'hui, mardi 19 décembre 2023, à dix-sept heures, du dépôt par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée nationale d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024.
La conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
