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Intervention de Stéphane Calpena
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Stéphane Calpena, directeur de la sureté et des processus réglementaires, NEWCLEO :
. – Il importe de donner aux institutions de sûreté les moyens de suivre les nouveaux pétitionnaires. En outre, les délais d'obtention d'un décret d'autorisation de création (DAC) sont aujourd'hui très longs, six à sept ans. Nous aimerions que la loi du 22 juin 2023 soit amendée, pour permettre le début de la construction nucléaire avant l'obtention du DAC, aux risques et périls des pétitionnaires.
