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Intervention de Anne-Claire Davy
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 14h00
Mission d'information de la conférence des présidents sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Anne-Claire Davy, chargée d'études « Habitat et modes de vie » à l'Institut Paris-Région :
Des recherches récentes sur le statut du bailleur privé conduisent à recommander une harmonisation de la fiscalité. Certaines situations confèrent des avantages injustifiés et il apparaît nécessaire d'ajuster la taxation de manière à promouvoir davantage l'occupation en tant que résidence principale.
