Intervention de Brigitte Bariol-Mathais

Il faut souligner l'importance de l'ingénierie territoriale et je me permets de vous appeler, en tant que parlementaires, à soutenir le renforcement de l'appui à l'ingénierie territoriale de proximité, en particulier celle des agences d'urbanisme mais aussi celui d'autres outils comme les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).

Pour ce qui concerne les outils mobilisables dans le cadre des plans locaux d'urbanisme, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont probablement sous-exploitées, alors que cet instrument flexible permet d'identifier des objectifs précis de production de logements dans des secteurs déterminés.

Les contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) sont des grosses machines, mais il faut attirer l'attention sur les opérations de revitalisation des territoires (ORT), qui sont des outils flexibles ayant la capacité de mobiliser des acteurs publics, voire privés. Elles ont été largement utilisés dans le cadre d' « Action cœur de ville », notamment dans des territoires non tendus qui offraient des opportunités de création de valeur. Une évolution des ORT vers une approche multisites pourrait être envisagée, avec des ajustements minimes. Actuellement, de nombreux outils d'aménagement sont sous-utilisés et il serait judicieux d'étudier la manière dont certains d'entre eux pourraient évoluer sans introduire des changements majeurs. Les élus locaux devraient aussi avoir le temps de s'approprier les instruments existants, avant l'introduction de nouveaux dispositifs.