Intervention de Brigitte Bariol-Mathais

La Fnau offre une perspective territoriale en tant que réseau de professionnels et réseau d'élus présidents d'agence, ce qui nous permet de présenter des témoignages issus du terrain.

Le logement, les modes d'habitation et le logement abordable revêtent une importance cruciale pour nos concitoyens et je sais que les élus que vous êtes partagent ces préoccupations. Les agences sont dotées d'outils d'ingénierie mutualisés entre les collectivités et l'État et procèdent à une observation minutieuse des besoins locaux, qui est essentielle pour prendre des décisions éclairées. Nous sommes convaincus qu'une observation quantitative et qualitative est nécessaire, prenant en compte les territoires et les parcours résidentiels des ménages.

Les agences peuvent s'appuyer sur les observatoires de l'habitat et du foncier mis en place par la loi du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », ainsi que sur d'autres outils d'accompagnement pertinents, comme les observatoires des loyers.

Nous soulignons l'importance d'articuler les différents segments du parc immobilier, qu'il s'agisse du parc social ou du parc privé, trop souvent abordés de façon cloisonnée, car leur coordination est cruciale pour faciliter les parcours résidentiels. La crise actuelle résulte d'ailleurs du « grippage » concomitant de ces différents segments.

Trop souvent, toute l'attention est accordée à la construction neuve, voire à la seule construction neuve du secteur social. Nous insistons sur l'exploitation des parcs existants, considérant qu'une part significative des logements nécessaires se trouve déjà en place. La transformation du parc existant et sous-utilisé fournit d'importants gisements de logements.

Une autre préoccupation concerne l'apparente contradiction entre la nécessité de construire des logements et les impératifs de transition écologique, notamment avec la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Nous recommandons l'adoption de stratégies de sobriété foncière au niveau local pour concilier ces impératifs.

Le risque de sortie du parc des logements de classes énergétiques E, F et G et les défis liés à leur transformation, sont également importants, particulièrement pour des publics fragiles. La question revêt un caractère très sensible en Île-de-France.

Le prochain projet de loi sur le logement portera beaucoup sur les enjeux de gouvernance et, à cet égard, nous considérons que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jouent un rôle central dans les politiques du logement, en tant qu'autorités organisatrices de l'habitat, et qu'ils peuvent se voir confier des compétences nouvelles.

Toutefois, nous insistons sur le maintien du rôle de l'État comme garant de l'égalité territoriale. La complexité du paysage de gouvernance nécessite une coordination contractuelle entre les différents échelons, impliquant les communes, qui portent les projets, mais aussi les départements et les régions, compétentes en matière de rénovation énergétique. Il faut donc assurer la continuité des politiques du logement et celles-ci devraient être intégrées aux politiques d'aménagement et aux politiques de transition. Les agences aspirent à jouer un rôle majeur dans cette démarche.

Pour ce qui concerne les difficultés de production de logements sociaux, des facteurs explicatifs résident dans la difficulté d'accès au foncier, la priorité donnée au renouvellement urbain ainsi que les réticences de certains maires en raison de l'adage « Maire bâtisseur, maire battu ».

Le foncier représente un enjeu crucial et nous préconisons d'accompagner toutes les collectivités dans l'élaboration de stratégies foncières visant à identifier les gisements cachés d'intensification urbaine : cela appelle l'intégration, dans un projet de territoire, de politiques du logement et de l'aménagement qui relèvent parfois d'élus ou de services différents.