Intervention de Stéphane Peu

Cette mission confiée par la présidence de l'Assemblée nationale vise à examiner un sujet complexe, car il a trait à la fois à la production du logement, à sa réhabilitation, à sa rénovation et au parcours résidentiel.

Le logement a été relativement oublié dans les débats publics nationaux, ces dernières années, alors même que des textes législatifs sont annoncés, dont la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, qui devra permettre de réguler le marché des meublés touristiques et que l'Assemblée nationale examinera en décembre prochain.

Une loi-cadre sur le logement a également été évoquée par le ministre et par le Président de la République. Elle est prévue pour la fin du premier semestre 2024 – sous réserve du respect du calendrier annoncé – et englobera les différents aspects du logement, y compris les dimensions fiscales, l'usage de l'article 49.3 de la Constitution n'ayant pas permis à notre assemblée de débattre lors de l'examen du volet « Logement » du projet de loi de finances pour 2024.

Le point de vue des agences d'urbanisme sera du plus grand intérêt pour nos travaux, car vous êtes des acteurs de l'aménagement et de la production de foncier – ce que l'on pourrait qualifier de « matière première » du logement.