Intervention de Gabriel Amard

Nous avons identifié au moins huit projets d'infrastructures de transports, représentant plus de 17 milliards d'euros d'investissement, n'ayant pas fait l'objet d'un bilan économique et social accompagné d'un avis de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd). Pourtant, la réalisation et la publication de ces bilans sont obligatoires depuis quarante ans, conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti). Les usagers et contribuables ont le droit de savoir à quoi sert l'argent public. Le 14 avril dernier, le tribunal administratif de Paris a même enjoint au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de faire réaliser et publier les bilans économiques et sociaux du sillon alpin sud ainsi que du tunnel du Mont-Cenis. Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de résolution visant la création d'une commission d'enquête afin que la lumière soit faite sur la question. Soutenez-vous cette proposition ? Seriez-vous d'accord pour conditionner l'attribution des aides de l'Afit France au respect de la Loti par les maîtres d'ouvrage ?