Intervention de Bruno Millienne

Pour financer notre trajectoire d'investissement dans les transports – en forte hausse durant ce quinquennat, avec une priorité marquée pour le ferroviaire et les transports collectifs –, nous avons besoin de ressources supplémentaires. Notre majorité a donc inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 une taxe qui mettra à contribution les gestionnaires d'infrastructures des transports les plus émetteurs, soit 600 millions d'euros supplémentaires pour le financement de l'Afit France. Notre groupe se réjouit de cette taxe, qui permettra de financer la hausse des investissements prévus pour les transports ferroviaires et collectifs. Certains concessionnaires étant à l'origine de fausses informations, je rappelle que pas 1 euro de cette taxe ne sera payé par les Français : le Gouvernement s'en est assuré auprès du Conseil d'État.

Toutefois, les besoins en financement pour les infrastructures seront énormes lors des prochaines décennies. Le Gouvernement a annoncé un investissement record de 100 milliards d'euros dans le secteur. Selon vous, le financement de l'Afit France pour les prochaines années sera-t-il suffisant ? Dans la négative, quels sont les besoins que vous avez identifiés et les pistes de financement que vous envisagez ? Votre prédécesseur, Patrice Vergriete, appelait à la création d'une taxe relativement pérenne, affectée en totalité à l'Afit France. Pensez-vous également que le morcellement des recettes nuit à son efficacité ?

La Collectivité européenne d'Alsace instaurera, dès 2025, une taxe novatrice sur les poids lourds. La France est l'un des seuls pays européens à ne pas disposer, à l'échelle nationale, d'une taxe de ce type. Nous avons tous en tête l'épisode de l'écotaxe qui, au lieu de rapporter, a coûté plus de 11 milliards d'euros à la collectivité. Lors de son audition au Sénat, votre prédécesseur avait plaidé pour une contribution de tous les poids lourds qui circulent en France. Pensez-vous également qu'une extension de la taxe poids lourds du type de celle mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace pourrait être envisagée, afin de fournir un financement complémentaire à l'Afit France ?