Mes chers collègues, nous nous réunissons en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010 pour entendre M. Franck Leroy, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Monsieur Leroy, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission.
Cette audition est publique et sera suivie d'un vote par scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu la semaine prochaine, le mercredi 20 décembre, après que M. Leroy aura été entendu par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
En application de notre règlement, nous avons nommé un rapporteur sur cette proposition de nomination : M. Vincent Thiébaut. Celui-ci a élaboré un questionnaire adressé préalablement à M. Franck Leroy, dont les réponses vous ont été communiquées.
Je souhaite saluer la proposition du Président de la République et l'engagement de M. Leroy. C'est une lourde responsabilité que de prendre la tête de l'Afit France, qui a pour mission de mettre en œuvre la trajectoire volontariste de l'État en matière d'infrastructures, inscrite dans la loi d'orientation des mobilités de 2019. Notre pays doit relever plusieurs défis, comme la régénération et le développement des réseaux qui servent aux transports de la vie quotidienne pour des millions de nos concitoyens ou encore l'amélioration du transport de marchandises, l'ensemble de cette politique devant contribuer à la fois à la lutte contre le dérèglement climatique et à un aménagement durable et équilibré de notre territoire.
Les investissements à lancer sont massifs. L'article 15 du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, sur lequel notre commission a émis un avis favorable le 9 octobre dernier, devrait apporter annuellement 600 millions d'euros de ressources supplémentaires à l'Afit France, marquant ainsi la volonté du législateur de soutenir cette agence et de conduire une politique de modernisation de nos infrastructures. Bien évidemment, nous serons très attentifs à votre analyse sur ce sujet, notre commission étant pleinement investie dans la matière – nous avons voté, il y a peu, pour le déploiement de services express régionaux métropolitains (Serm), qui constitueront un vrai choc d'offre en matière d'infrastructures de transport.