Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Je me félicite que le rapporteur général n'ait pas cherché à rétablir le dispositif fiscal dérogatoire pour les fédérations sportives internationales qui s'installeraient en France et j'espère que le Gouvernement en fera de même.

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