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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il vise à rétablir l'augmentation annuelle pérenne de 90 millions d'euros de la dotation d'intercommunalité (DI) par écrêtement de la dotation de compensation (DC) supprimée au Sénat.

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