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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il supprime l'ajout du Sénat qui maintient le bénéfice de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) aux communes situées dans un canton dont la commune chef-lieu est une commune nouvelle de plus de 10 000 habitants.
