Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il supprime l'ajout du Sénat qui déduit du calcul du potentiel financier des communes l'attribution de compensation qu'elle reverse à un syndicat de communes.
