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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il supprime l'ajout du Sénat qui étend la durée de garantie du montant de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) pour les communes nouvelles.

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