Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale du IV ter de l'alinéa 4 concernant la prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et les modifications des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
