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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il rétablit le caractère obligatoire du budget vert ainsi que le périmètre du champ d'application sur les collectivités de plus de 3 500 habitants.

Demande de retrait de l'amendement CF282.

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