Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il rétablit le caractère obligatoire du budget vert ainsi que le périmètre du champ d'application sur les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Demande de retrait de l'amendement CF282.
