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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Ces amendements, qui avaient été adoptés en première lecture à l'Assemblée, visent à mieux lutter contre l'évasion fiscale.

L'amendement CF16 renforce notamment les moyens du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). L'amendement CF26 concerne les moyens de Tracfin et l'amendement CF24 porte sur la formation au sein de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

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