Se connecter - Mon compte
Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a rejeté la demande des anciens mineurs de recouvrer leurs indemnités. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.