Intervention de Charlotte Leduc

L'amendement, qui avait été adopté en première lecture grâce à un vote transpartisan, vise à remédier à une situation particulièrement pénalisante pour les anciens mineurs ayant opté pour le rachat des indemnités de logement ou de chauffage dans le cadre d'un contrat de capitalisation.

En effet, le mode de calcul étant fondé sur l'espérance de vie des années soixante, les mineurs sont perdants – monsieur Margueritte, nous les avions rencontrés ensemble. Ils se battent depuis des années pour récupérer leur dû. Cette mesure peu coûteuse leur rendrait justice.