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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les contrôles ont été considérablement renforcés ces dernières années. De nombreuses mesures de simplification, notamment relatives au parcours artisan dans la mobilisation des CEE dans le secteur résidentiel, ont été prises. Dans la perspective de la sixième période CEE, qui commence le 1er janvier 2026, une concertation est ouverte afin de recueillir l'avis des parties prenantes et leurs suggestions sur les conditions de la sixième période.
