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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

L'amendement vise à augmenter de 2 millions d'euros la dotation budgétaire de l'Autorité de régulation des transports (ART) afin qu'elle puisse assurer avec efficacité les nouvelles missions que lui confie la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, qui sera prochainement adoptée définitivement.

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