Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'amendement est désormais satisfait par l'article 50 DA adopté par le Sénat. Les anciens harkis et leurs conjoints survivants bénéficieront tous d'une rente viagère, même ceux qui avaient choisi l'option 3 proposée par la loi du 23 février 2005, c'est-à-dire un capital de 30 000 euros.

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