Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement est désormais satisfait par l'article 50 DA adopté par le Sénat. Les anciens harkis et leurs conjoints survivants bénéficieront tous d'une rente viagère, même ceux qui avaient choisi l'option 3 proposée par la loi du 23 février 2005, c'est-à-dire un capital de 30 000 euros.
