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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je salue le travail mené à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui a permis de porter le plafond de 300 à 322 millions d'euros. La rédaction que nous proposons de rétablir permettra à chaque chambre départementale de bénéficier d'une augmentation pouvant atteindre 10 %, alors qu'elle ne pouvait pas dépasser 3 % jusqu'alors : elle contribue à sécuriser les chambres et offre de la flexibilité dans la répartition de l'augmentation de 7,1 %.

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