Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il vise à rétablir le plafond de la taxe pour frais de chambre affectée aux chambres de métiers et de l'artisanat tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire en baisse de 13,3 millions d'euros.
