Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

L'amendement CF237 propose de porter à 44 millions – au lieu de 42, comme proposé par le Sénat, et de 40 initialement – le plafond de cette taxe affectée au Conservatoire du littoral. Celui-ci a en effet de nombreuses acquisitions foncières à réaliser.

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