Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Conformément au texte adopté par l'Assemblée nationale, le présent amendement vise à rétablir à 600 millions d'euros le montant du plafond d'affectation à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance créée par l'article 15.
