Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Cet amendement ne concerne que le cas de figure très particulier de Français vivant dans une zone pour laquelle le Quai d'Orsay a émis un ordre d'évacuation – par exemple un Français vivant en Afghanistan au moment de l'invasion, qui doit revenir en France où il possède une résidence secondaire. Il aura alors droit à une exonération de taxe d'habitation pour la première année, afin d'accompagner ce retour qui se fait dans des conditions très particulières et restreintes.

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