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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il tend à rétablir cet article, supprimé par le Sénat, qui exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises les mâts des éoliennes, quelle que soit leur conception.
