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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il vise à rétablir cet article, supprimé par le Sénat, qui prévoit de proroger l'exonération de taxe spéciale sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance contre les risques relatifs aux véhicules électriques.
