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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article, introduit par le Sénat, supprime la condition de potentiel financier pour le bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL). En le supprimant, je propose donc de rétablir la condition financière sans diminuer les crédits prévus, ce qui revient à une augmentation des crédits de la DPEL en faveur des communes qui en ont le plus besoin.
