Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il tend à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui prévoit l'étalement des reprises sur l'acompte perçu au titre du filet de sécurité inflation de l'année 2023.
