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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'article initial mentionnait des variables d'ajustement pour chacun des niveaux de collectivités territoriales. Nous rétablissons ces variables d'ajustement, sauf pour les régions. L'écart est pris en charge par l'État au travers de la mise à jour des PSR.
