Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je n'avais visiblement pas réussi à vous convaincre, lorsque nous avons eu cette discussion en première lecture, que la métropole de Lyon est bien incluse dans le texte tel que rédigé. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, je vous le redis publiquement. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter cette précision dans le texte, sinon il faudrait le faire pour toutes les métropoles.
