Intervention de Christine Arrighi

J'appelle votre attention sur cet amendement qui avait été adopté en commission, mais non repris dans le texte adopté par 49.3.

La rétrocession du produit des amendes permet d'accompagner une mobilisation des collectivités territoriales pour le contrôle automatisé, qui est nécessaire au fonctionnement des ZFE ainsi que pour le développement de mobilités moins polluantes. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l'article 26 ne mentionne pas expressément la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier puisqu'elle est à la fois métropole et département, ce qui l'empêche de collecter ces amendes. D'où cet amendement dont je ne m'explique pas qu'il n'ait pas été retenu dans le texte adopté par 49.3.