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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Non, son effet est anticipé par le Gouvernement, qui prévoit un nouveau prélèvement sur recettes (PSR) de l'ordre de 8 millions d'euros. C'est le budget de l'État qui est affecté !
